Conditions générales de vente

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre www.10petitszebres.com détenu par la SAS RESOLUVET et le client du site www.10petitszebres.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.10petitszebres.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

II. PRIX

Les prix affichés sur le site www.10petitszebres.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d'expédition.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

SAS RESOLUVET se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de SAS RESOLUVET jusqu'au complet encaissement du prix.

III. COMMANDE

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.10petitszebres.com

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par SAS RESOLUVET constituent la preuve de l'ensemble des contenus et transactions passées entre SAS RESOLUVET et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 11H sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 11H sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).

SAS RESOLUVET confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Veuillez noter que seul un (1) bon de réduction pourra être accepté par commande. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par CRÉDIT MUTUEL, le système de paiement sécurisé de CRÉDIT MUTUEL et de la confirmation de la commande par SAS RESOLUVET.

SAS RESOLUVET se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes:

  • Adresse e-mail

  • Nom et Prénom

  • Adresse de livraison et de facturation

  • Téléphone

  • Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble) et code d'accès si besoin

  • Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge (Attention, la livraison au concierge est une livraison sans émargement)

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.10petitszebres.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Le client déclare sous son entière et unique responsabilité qu'il est bien client de la clinique dans laquelle il se fait livrer.

La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site de www.10petitszebres.com dans la rubrique Mon compte / Consulter mes commandes en cours & mon historique / Historique des commandes / Facture PDF.

IV. LES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

SAS RESOLUVET dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.

SAS RESOLUVET se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

Les articles fournis par www.10petitszebres.com sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, www.10petitszebres.com s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.

V. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.

En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 7 jours, www.10petitszebres.com se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

SAS RESOLUVET se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par SAS RESOLUVET.

VI. PRIX - LIVRAISON ET TARIFS DE LIVRAISON / DROIT DE RÉTRACTATION

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par le(s) transporteur(s) proposé(s) au client par SAS RESOLUVET et sélectionné par le client sous sa seule responsabilité. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.

Toute commande passée avant 11h, du lundi au vendredi peut être disponible le soir même chez votre vétérinaire adhérent à www.10petitszebres.com.

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.

Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.

En cas de non retrait par le client dans un délai de 15 jours ouvrés des colis laissés à disposition en points Relais, les colis seront retournés à SAS RESOLUVET. A réception des colis, un avoir sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.

Alternativement, toujours suite au non retrait de ses colis au point Relais, si le client contacte SAS RESOLUVET pour la réexpédition de son colis, des frais de réexpéditions peuvent être facturés au client.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SAS RESOLUVET.

SAS RESOLUVET est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.

Les types de transport, les transporteurs et la politique de prix selon le montant des commandes et les destinations peuvent être consultés en cliquant sur l'icone "Livraison" en bas de chaque page du site.

Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation sous 14 jours après livraison en contactant sa clinique référente ou le SAV (mail à contact@10petitszebres.com)

Après validation, le Client reçoit un courrier électronique l'informant que sa rétractation a été enregistrée, lui précisant la référence de l’article retourné, le prix de cet article, le mode de compensation sélectionné ainsi que l’adresse de retour.

Le prix de tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation n'est remboursé au Client que si le Produit est retourné au Service Retour dans le délai de quatorze jours francs, qui suit la communication par le Client de sa décision de se rétracter, dans son état d'origine (c'est à dire conforme et en bon état), complet (c'est à dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné d'une copie du courrier électronique d'enregistrement de la rétractation. Le prix de tout Produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n'est pas remboursé et est conservé par SAS RESOLUVET à titre de pénalité.

Le remboursement de tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation et retourné, selon les modalités exposées ci-dessus, est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a reçu la déclaration de rétractation du Client sachant que SAS RESOLUVET peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.

Le remboursement s'effectue par crédit sur son compte bancaire. Un avoir d'annulation de facture est généré. Il est loisible à tout Client de consulter la liste de ses avoirs en allant sous la rubrique "Mes Avoirs" située dans l'espace "Mon espace personnel". Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

VII. RETOUR PRODUITS

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.

SAS RESOLUVET s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir sous réserve que celui-ci soit retourné intact et dans son emballage d'origine.

Les frais de livraisons ne sont pas remboursés. Seul l’article peut être échangé.

Pour effectuer un retour, contactez nous par email en allant sur la rubrique "Contact" ou rapprochez-vous de votre clinique vétérinaire référente qui peut assurer le retour.

Tout échange ou retour effectué sans accord préalable de notre service client sera refusé.

Le retour se fait auprès de la clinique référente ou s'il n'y en a pas par courrier à l'’adresse de retour : RESOLUVET, 16 Avenue de l’Europe, 44620 La Montagne.

Pour tout article incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d'achat de l'article retourné.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les articles personnalisés (médailles, manteaux à broder...) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf s’il dépose au point relais et sauf en cas d'erreur de la part de SAS RESOLUVET dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.

Prévenez le Service Relation Client qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

VIII. RESPONSABILITÉ - LOI

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAS RESOLUVET ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

SAS RESOLUVET ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.10petitszebres.com. SAS RESOLUVET dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site.

SAS RESOLUVET ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

SAS RESOLUVET ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.10petitszebres.com.

En tout état de cause, la responsabilité de SAS RESOLUVET sera limitée au montant de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le www.10petitszebres.com à la date de passation de votre commande.

Litiges

Le client et www.10petitszebres.com privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux d’Orléans seront compétents.

IX. RELATIONS COMMERCIALES

Les sommes disponibles sur le compte fidélité du client ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en numéraire. Le montant du compte fidélité est remis à zéro au 31 décembre de l’année civile suivant l’année de la dernière commande enregistrée auprès le site www.10petitszebres.com.

X. PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la SAS RESOLUVET d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant www.10petitszebres.com par e-mail via la rubrique "Contact" du site.


Livraison gratuite en clinique Drive